Cajon en Pin maritime massif

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Conditions Générales de Ventes,

...Peu passionnant mais obligatoire et nécessaire

 

Je suis artisan, facteur de cajon.

JFG Entreprise, entreprise artisanale de J-F Gay , dénommé «Jeff» dans le document

1200 Chemin de Bourdet, 64300 Labeyrie (siège social)

N° de téléphone 06.14.58.21.15 ; Adresse du courrier électronique jeff@jeffcajon.com

Répertoire des métiers de Pau n° 502 898 786 RM 64

Code APE : Fabrication d'instruments de musique (3220Z)

Entreprise non-assujettie à la TVA : Art 293B du CGI

Date de dernière mise à jour 17/10/2019

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes (VPC) exécutées par JFG Entreprise, 1200 Chemin de Bourdet, 64300 Labeyrie d’instruments de musique et accessoires.

Article 2 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (sauf taxes spécifiques en cas de vente hors du pays voir plus bas), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition (sauf indications contraires).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de mon ressort.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Je vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Je me réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent ma propriété jusqu'au paiement complet du prix.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

   Sur Internet : www.jeffcajon.com

   Par téléphone au 06.14.58.21.15 du Mardi au Samedi de 9h30 à 20h.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Je me réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande prise sur le site Internet www.jeffcajon.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

1- Paiement en ligne d’un produit en stock :

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au

système sécurisé Paypal.

Le débit de la carte est effectué directement.

Je vous envoie un mail de confirmation, je procède à l’emballage, à l’expédition,

et je vous informe du départ du colis.

2- Paiement par virement :

2-1: Produit en stock :

-Vous me contactez par tel, ou par mail, pour définir votre besoin.

-Je vous envoie un devis détaillé,

-Vous validez le devis en payant un accompte à la commande.

-Je procède à l’emballage, à l’expédition de la commande.

et je vous informe du départ du colis.

2-2: Produit hors stock :

-vous me contactez par tel, ou par mail, pour définir votre besoin.

-Je vous envoie un devis détaillé,

-Vous validez le devis en payant (virement) un acompte de 50% maxi de la commande

(acompte non récupérable en cas d’annulation de commande).

-Je fabrique l’instrument dans le temps prévu par le devis,

(en général 10 jours pour un cajon).

-Vous payez (virement) le solde de la commande.

-Je procède à l’emballage, à l’expédition de la commande

et je vous informe du départ du colis.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Je procède au remboursement des sommes versées, dans un délai max de 30 jours après le retour de votre commande à l’atelier.

Et je vous rembourse par virement bancaire (uniquement, pas de remboursement CB).

Exceptions au droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  La fourniture de services (par exemple une réparation) pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

    La fourniture de biens confectionnés (instrument personnalisé ou sur-mesure) selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

   La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

   Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

Article 7- Disponibilité

L’absence du bouton Paypal, ne veut pas dire que le produit n’est pas en stock, alors, appelez-moi (06.14.58.21.15).

Mes cajons sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.jeffcajon.com et dans la limite des stocks disponibles (noté à coté du nom du modèle).

Pour les produits non disponibles (zéro en stock), voir les modalités de commande dans l’article 5, 2-1.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, ce qui serait tout à fait exceptionnel (par exemple: matériel abîmé par ma faute juste avant que je l’expédie...), je vous en informerais par mail et par tel. Votre commande serait automatiquement annulée et les sommes éventuellement payées seraient remboursée en totalité sans délai.

En outre, je n'ai pas vocation à vendre mes cajons en quantités importantes, je travaille à la main donc, si vous commandez plusieurs instruments, il faudra accepter un délai de fabrication suffisamment long pour bien faire les choses.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, Pour lesachats direct sur stock, en ligne, le délai est indiqué sur un mail de validation.

Pour les achats hors stock le délai de fabrication est noté sur le devis envoyé au client.

En cas de retard d'expédition, un mail ou un appel téléphonique vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, Je ne peux être tenu pour responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Garantie

1- La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil) :

«Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.»

«Le professionnel n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.»

Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.

L'acheteur a le choix :

-Rendre la chose et se faire restituer le prix ;

- Garder la chose et se faire rendre une partie du prix.

-Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.

-Ce sont les juges du fond qui apprécient souverainement si la chose

vendue est impropre à sa destination.

La garantie «légale contre les vices cachées» ne pourra en aucun cas être utilisée pour couvrirdes pertes financière liées à un dysfonctionnement (concert annulé, enregistrement studio annulé...etc).

2- Tous mes instruments bénéficient d’une garantie contractuelle de 2 ans.

Les cas où la garantie ne s’applique pas :

- En cas d'usage non conforme.

- Cette garantie ne peut s’appliquer qu’au premier propriétaire et dans la mesure où l’instrument n’aura pas subi de réparations ou d’interventions réalisés par un tiers.

- La garantie ne couvre pas les dommages non dus à la lutherie ou ceux liés à une mauvaise utilisation, conservation et entretien de l’instrument : chocs, exposition à de fortes variations de température, et d’hygrométrie,  rayure du vernis, ...etc.

- La garantie ne couvre pas les dommages dus au transport...

- La garantie ne couvre pas les pièces d'usure (tapa, bas des pieds...etc).

La garantie «contractuelle» ne pourra en aucun cas être utilisée pour couvrir des pertes financière liées à un dysfonctionnement (concert annulé, enregistrement studio annulé...etc).

Mise en œuvre de la garantie :

Durant la période de garantie (2ans), en cas de défaut entrant dans le cadre de la garantie, le client contacte Jeff par tel et par courrier postal pour exposer son problème.

Après vérification par Jeff de la prise en charge de ce problème dans le cadre de la garantie, le propriétaire envoi l'instrument (dans son emballage d'origine) à JFG Entreprise, 1200 Chemin de Bourdet, 64300 Labeyrie, pour procéder à une réparation ou à un échange.

La durée de traitement une fois l'objet retourné à l'atelier sera fonction du défaut.

Il pourra être proposé un remboursement à valeur d'achat diminué ou pas de la vétusté ou de l'état d'usage de l'objet.

Toutes les réclamations, demandes de réparations sous garantie, d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à JFG Entreprise, 1200 Chemin de Bourdet, 64300 Labeyrie.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage d’origine, notice...).

Les frais de retour seront en fonction des cas à votre charge, les frais d’envoi après réparation ou échange seront à ma charge.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Ma responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Je ne saurais être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté (le poids maxi toléré par les cajons est de 120 Kg max sur 4 pieds).

Ni être tenu pour responsable des pertes financière liées à un dysfonctionnement ou à un retard de livraison d’un instrument (concert annulé, enregistrement studio...etc)..

Enfin ma responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Pau sera le seul tribunal à contacter en cas de litige.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.jeffcajon.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jeff.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Certaines parties techniques de mes instruments sont protégées intellectuellement, je vous invite donc à ne pas copier mon travail, sous peine de poursuites judiciaire.

Article 13 - Données personnelles

Je me réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.

Je n’ai pas le choix : elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons (paypal, le transporteur et moi).

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, notamment transport et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

J’archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Voilà,

C’est terminé...

Ce fût long et pénible à lire, mais comme le monde est fou,

on est obligé d’en passer par là.

Allez,

Bonne musique,

Jeff

 

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